Politique de confidentialite
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les modalités de la collecte et du traitement de vos Données personnelles par la Paroisse Notre Dame de l’Estuaire de Honfleur ainsi que les mesures prises pour en assurer la sécurité.
1. Quel est le statut de la Paroisse Notre Dame de l’Estuaire de Honfleur au regard de la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ?
Nous sommes amenés à traiter vos Données personnelles, en tant que Responsable de traitement, afin de permettre aux Prêtres et Consacrés d’effectuer en ligne une demande de réservation du presbytère de Grâce à Honfleur, les informer et plus généralement assurer le suivi de la mise en relation.
2. Quelles sont les catégories de Données traitées ?
Nous collectons différentes catégories de Données personnelles concernant les Prêtres et Consacrés qui effectue une demande de réservation en ligne. Dans tous les cas, nous nous engageons à ne collecter que les Données personnelles strictement nécessaires aux finalités des traitements mis en œuvre, en conformité avec la Règlementation Applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
2.1 Concernant les Prêtres et Consacrés, nous traitons les Données personnelles suivantes aux fins de création d’un Compte sur notre Plateforme et/ou de mise en relation avec un Médecin :
– Données d’identification : civilité, nom, prénom, titre, diocèse, paroisse, adresse électronique, numéro de téléphone.
2.2 Concernant les Visiteurs, nous traitons les Données suivantes :
– Données de connexion : date et heure de connexion et de navigation, adresse IP, protocole de l’ordinateur du Visiteur, pages consultées sur la Plateforme.
3. Selon quelle base légale traitons-nous vos Données personnelles ?
La Règlementation Applicable en matière de protection des données personnelles nous autorise à traiter des Données personnelles, sous réserve de justifier d’une base légale. Par conséquent, lorsque nous traitons vos Données personnelles, nous nous appuyons sur l’une des bases légales suivantes :
3.1 Obligation imposée par la loi : lorsque nous sommes tenus de traiter vos Données personnelles pour nous conformer à une obligation légale, notamment à des fins de communication d’informations à un organisme public ou à une autorité chargée de l’application de la loi ;
3.2 Intérêts légitimes : nous traitons vos Données personnelles s’il est dans notre intérêt légitime de le faire, afin de gérer au mieux le site du Presbytère de Grâce de Honfleur conformément à la loi, et dans la mesure où cet intérêt n’outrepasse pas vos propres intérêts. Par exemple, à des fins de maintenance informatique ;
3.3 Votre consentement : dans certains cas, nous vous demandons une autorisation spécifique de traiter certaines de vos Données personnelles, et nous les traitons uniquement pour les finalités auxquelles vous avez consenties. Par exemple : newsletter, enquête de satisfaction, etc. Vous avez la faculté de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse indiquée à l’article 8 des présentes.
4. Pour quelles finalités les Données sont-elles traitées ?
Nous traitons vos Données personnelles pour les finalités suivantes :
– enregistrement et gestion de la demande de réservation ;
– élaboration de statistiques ;
– réalisation de communication commerciale.
Nous pouvons également utiliser vos Données personnelles :
– lorsque cela est nécessaire, pour nous aider à réaliser une enquête en cas de violation de nos règles, nos règlements et nos politiques ;
– pour nous conformer aux lois applicables, aux injonctions, ou décisions de cours et de tribunaux, ou aux réglementations gouvernementales.
5. Combien de temps vos Données personnelles sont-elles conservées ?
Nous ne conservons vos Données personnelles que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Les principales durées de conservation sont synthétisées ci-dessous :
5.1 Données des Prêtres et Consacrés
Vos Données personnelles sont conservées dans nos bases de Données pendant pendant une période de trois (3) ans après notre dernier contact. Après cette période, vos Données peuvent être archivées pendant une durée correspondant aux délais de prescriptions légaux ou réglementaires.
5.2 Données de connexion au Site
Les informations stockées dans le terminal des Visiteurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation (comme les logs ou Données de connexion) ne seront pas conservées au-delà d’un délai de 13 mois maximum.
6. Qui sont les destinataires de vos Données personnelles ?
Vos Données personnelles sont traitées par des personnes autorisées et ne sont pas transférées à des tiers non habilités au sens de la Règlementation Applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
6.1 Au sein de la Paroisse Notre Dame de l’Estuaire de Honfleur
Les personnes autorisées sont amenées à traiter vos Données personnelles et n’ont accès qu’aux seules Données qui leur sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.
6.2 Autres destinataires
Nous pouvons également partager vos Données en réponse à des requêtes formulées par des cours ou des tribunaux, des organismes gouvernementaux ou chargés de l’application de la loi, ou lorsque cela est nécessaire pour se conformer aux lois et procédures applicables.
7. Quels sont vos droits concernant vos Données personnelles ?
Conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos Données personnelles afin notamment de vous assurer que nous respectons nos engagements :
– Un droit d’accès : vous avez la possibilité de soumettre une demande d’accès et d’obtenir une copie de vos Données.
– Un droit de rectification : vous avez la possibilité de corriger les Données vous concernant si celles-ci sont erronées ou incomplètes ;
– Un droit à l’effacement de vos Données, sous réserve du respect de nos obligations légales ;
– Un droit d’opposition pour motif légitime à ce que vos Données fassent l’objet d’un traitement, et à ce que ces Données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ces droits ou pour toute question, information supplémentaire ou réclamation, vous pouvez nous contacter en adressant un courriel à l’adresse suivante :
Personne en charge de la protection des Données personnelles :
Ces droits sont individuels et ne peuvent être exercés que par la personne concernée.
Pour cette raison, nous sommes susceptibles de vous demander de nous produire un justificatif d’identité si votre demande concerne l’exercice de l’un des droits qui vous sont conférés par la Règlementation Applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
L’exercice de vos droits (notamment vos droits d’opposition ou de suppression des Données) devra par ailleurs être concilié avec les obligations légales ainsi que les intérêts légitimes poursuivis par la Paroisse Notre Dame de l’Estuaire de Honfleur.
Nous répondons à vos demandes dans un délai d’un (1) mois à compter de leur réception, étant entendu que ce délai peut être prorogé de deux (2) mois selon la complexité de votre demande ou en cas d’afflux de demandes en parallèle, sous réserve que nous vous en informions.
En l’absence de réponse de notre part dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de votre demande initiale ou en cas de litige sur l’exercice de vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
9. Sécurité
En tant que Responsable de traitement, nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et conformes à l’état de l’art afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données personnelles, y compris pour empêcher l’altération ou l’endommagement de vos Données personnelles ou l’accès par un tiers non autorisé.
10. Transfert de vos Données dans des pays tiers
Nous n’effectuons aucun transfert de Données personnelles vers des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat sans mettre préalablement en œuvre l’une des garanties appropriées prévues par la Réglementation Applicable pour encadrer ledit transfert, notamment en ayant recours à des clauses contractuelles type approuvées par la Commission européenne.
11. Modifications de la présente politique de confidentialité
Cette version de la politique de confidentialité a été mise à jour le 09/10/2023.
Nous pouvons être amenés dans le futur à mettre à jour ou adapter la présente politique de confidentialité et vous informerons des modifications apportées à la présente politique de confidentialité par le biais des moyens de communications habituels.